Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Éditeur et objet du service

JÒIA est exploité par JOIA TIME, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 939 736 617, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Contact : hello@joiatime.com

JÒIA propose des services destinés à faciliter la découverte de personnes, les interactions sociales et l’organisation ou la facilitation de rencontres dans la vie réelle.

Selon les fonctionnalités disponibles, JÒIA peut notamment permettre de découvrir des profils, exprimer des préférences ou intentions, recevoir des recommandations ou invitations, faciliter certaines mises en relation et participer à des expériences ou événements.

Les services et fonctionnalités proposés peuvent évoluer dans le temps.

2. Nature du service JÒIA

JÒIA fournit des outils, informations et occasions destinés à faciliter la découverte, les rencontres et les échanges entre personnes.

JÒIA ne garantit aucun résultat relationnel particulier.

En particulier, JÒIA ne garantit pas :

• qu’une personne donnée sera intéressée par un autre participant ;
• qu’une intention ou un intérêt sera réciproque ;
• qu’une personne répondra à une sollicitation ;
• qu’une rencontre ou une nouvelle rencontre aura effectivement lieu ;
• qu’une relation amicale, sociale, professionnelle ou amoureuse se créera ;
• la compatibilité ou l’affinité entre deux ou plusieurs personnes ;
• la présence d’une personne déterminée à un événement futur ;
• la satisfaction subjective d’un utilisateur à l’issue d’une interaction ou d’un événement.

Les sélections, recommandations, classements, invitations ou suggestions proposés par JÒIA constituent des outils de facilitation. Ils ne constituent ni une certification de compatibilité, ni une garantie quant aux qualités, intentions ou comportements présents ou futurs d’une personne.

3. Inscription et compte utilisateur

L’utilisation des services JÒIA est réservée aux personnes majeures.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, sincères et suffisamment à jour lors de son inscription et pendant l’utilisation du service.

Certaines informations de profil peuvent être visibles par d’autres utilisateurs lorsqu’elles ont vocation à permettre la découverte des profils et le fonctionnement des services JÒIA.

L’utilisateur demeure responsable des informations, photographies, textes et autres contenus qu’il communique à JÒIA.

Il est notamment interdit de créer un profil usurpant l’identité d’un tiers, d’utiliser des photographies sans autorisation ou de fournir volontairement des informations trompeuses susceptibles de nuire aux autres utilisateurs.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès à son compte et doit informer JÒIA en cas d’utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

4. Découverte des profils et recommandations

JÒIA peut présenter à chaque utilisateur une sélection de profils déterminée notamment à partir des informations disponibles, des préférences déclarées, de l’activité sur le service, de critères internes de sélection ou de tout autre élément jugé pertinent pour le fonctionnement du service.

Le nombre, l’ordre, la fréquence d’apparition et la disponibilité des profils peuvent varier selon les utilisateurs et dans le temps.

JÒIA ne garantit pas l’accès permanent à un nombre déterminé de profils, sauf lorsqu’un nombre ou un avantage précis est expressément indiqué dans le cadre d’une offre particulière.

La présence d’un profil sur JÒIA ne signifie pas que cette personne sera présente à un prochain événement, qu’elle souhaite rencontrer un utilisateur particulier ou qu’elle répondra à une sollicitation.

Les mécanismes de recommandation, de classement ou de sélection ont vocation à faciliter la découverte. Ils ne constituent pas une évaluation objective des personnes ni une garantie de compatibilité ou de rencontre.

5. Signaux, intentions et mises en relation

JÒIA peut proposer différents moyens d’exprimer un intérêt, une préférence ou une intention à l’égard d’un profil.

Certaines actions peuvent rester privées et ne pas être communiquées à la personne concernée. D’autres peuvent avoir pour objet de permettre à JÒIA de transmettre une intention ou de faciliter une mise en relation.

Les modalités exactes applicables sont celles présentées dans l’interface au moment de l’utilisation de la fonctionnalité.

L’utilisation d’une fonctionnalité exprimant une intention ne garantit ni une réponse, ni une réciprocité, ni une mise en relation, ni une rencontre.

Lorsqu’une mise en relation est proposée ou facilitée, chaque utilisateur reste libre d’y donner suite ou non.

6. Événements et expériences JÒIA

JÒIA peut organiser, coorganiser ou faciliter l’accès à des événements, activités ou expériences permettant à plusieurs participants de se rencontrer.

Les caractéristiques essentielles de chaque événement sont présentées au moment de la réservation.

JÒIA ne garantit pas qu’un participant rencontre lors d’un événement une personne déterminée, ni qu’il appréciera personnellement l’ensemble des personnes présentes.

L’appréciation de l’ambiance, des affinités, des conversations ou de la qualité des interactions entre participants comporte nécessairement une dimension personnelle et subjective.

Une appréciation négative de ces éléments ne constitue donc pas, à elle seule, une inexécution de la prestation par JÒIA.

7. Horaires, retards et absences

Les participants sont invités à respecter les horaires indiqués pour chaque événement.

Les premières minutes d’un événement peuvent comprendre des présentations, animations ou mécanismes destinés à faciliter les échanges.

Une arrivée tardive peut donc modifier l’expérience vécue par le participant.

Sauf disposition légale impérative contraire, un retard ou une absence du participant ne donne pas droit à remboursement lorsque l’événement a été maintenu et que JÒIA était en mesure de fournir la prestation réservée.

8. Comportement des utilisateurs et participants

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et approprié envers les autres utilisateurs, les équipes JÒIA, les ambassadeurs et les lieux partenaires.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement et les comportements abusivement insistants ou intrusifs ;
• les menaces, violences ou comportements agressifs ;
• les propos discriminatoires, injurieux ou humiliants ;
• les comportements à caractère sexuel non sollicités ;
• l’usurpation d’identité ;
• l’utilisation abusive des coordonnées d’un autre participant ;
• tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la tranquillité d’autrui.

JÒIA peut, lorsqu’il l’estime nécessaire et dans le respect du droit applicable, avertir un utilisateur, limiter certaines fonctionnalités, refuser une réservation, suspendre ou supprimer un compte, ou refuser la participation d’une personne à de futurs événements.

Ces mesures peuvent notamment être prises à la suite de signalements ou d’éléments portés à la connaissance de JÒIA.

JÒIA conserve une liberté d’appréciation dans la gestion de sa communauté, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Échanges entre utilisateurs en dehors de JÒIA

Les utilisateurs peuvent décider, sous leur propre responsabilité, d’échanger leurs coordonnées personnelles ou de poursuivre leurs échanges en dehors des outils proposés par JÒIA.

Sauf lorsqu’un outil est expressément présenté comme étant fourni ou administré par JÒIA, les groupes WhatsApp, conversations privées, réseaux sociaux, appels, rendez-vous ou autres échanges organisés directement entre utilisateurs ne sont pas des services exploités ou administrés par JÒIA.

Chaque utilisateur reste responsable de ses propres communications, décisions et comportements dans le cadre de ces échanges.

Le fait que deux personnes se soient initialement découvertes ou rencontrées par l’intermédiaire de JÒIA ne signifie pas que JÒIA organise ou contrôle leurs échanges privés ultérieurs.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui incomberaient légalement à JÒIA lorsqu’elles ne peuvent être exclues ou limitées.

10. Signalements

Un utilisateur peut signaler à JÒIA un comportement qu’il estime contraire aux présentes conditions à l’adresse : hello@joiatime.com .

JÒIA peut examiner les éléments portés à sa connaissance et déterminer, au regard des informations dont il dispose, les éventuelles mesures qu’il estime appropriées concernant l’utilisation future de ses services.

JÒIA n’est toutefois ni une autorité judiciaire ni un service d’enquête. Lorsqu’un utilisateur estime avoir subi des faits susceptibles de constituer une infraction, il lui appartient de s’adresser aux autorités compétentes.

JÒIA pourra répondre aux demandes légalement valides émanant des autorités compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Prix et paiement

Certaines fonctionnalités de JÒIA sont gratuites et d’autres peuvent être payantes.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

JÒIA peut notamment proposer, selon les périodes, des participations à des événements, fonctionnalités à l’unité, crédits, options, accès payants ou abonnements.

Le contenu exact de chaque offre, son prix, sa durée et, le cas échéant, ses modalités de renouvellement sont présentés avant validation du paiement.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. JÒIA n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’utilisateur.

12. Abonnements et services récurrents

Lorsque JÒIA propose un abonnement, les caractéristiques essentielles de celui-ci, son prix, sa périodicité et ses éventuelles modalités de renouvellement sont indiqués avant la souscription.

Sauf indication contraire au moment de la souscription, un abonnement sans engagement peut être résilié pour les échéances futures conformément aux modalités indiquées dans l’interface.

La résiliation met fin aux renouvellements futurs et ne remet pas en cause les périodes déjà commencées, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Lorsque la réglementation l’exige, une fonctionnalité permettant d’effectuer la résiliation par voie électronique est mise à disposition de l’utilisateur.

13. Annulation des événements et remboursement

Les conditions particulières d’annulation applicables à un événement peuvent être précisées au moment de la réservation.

Lorsque JÒIA annule un événement et que la prestation réservée ne peut pas être fournie, les conséquences applicables sont déterminées conformément aux conditions annoncées et aux dispositions légales applicables.

Une appréciation subjective négative de l’ambiance, des affinités, de la composition humaine de l’événement ou des interactions avec les autres participants ne constitue pas, à elle seule, une inexécution de la prestation par JÒIA et n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.

14. Droit de rétractation

Les droits de rétractation applicables dépendent de la nature du service acheté.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, lorsque cette exception est applicable à la prestation réservée.

Les services numériques, abonnements et autres prestations non couverts par une exception légale restent soumis aux règles de rétractation prévues par le Code de la consommation.

Lorsque l’utilisateur demande expressément que l’exécution d’un service commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par la réglementation applicable et précisées, lorsque nécessaire, au moment de la commande.

15. Offres promotionnelles, avantages et parrainage

JÒIA peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, avantages, invitations, crédits, bonus ou mécanismes de parrainage.

Les conditions propres à chaque opération sont celles présentées au moment où elle est proposée.

Sauf indication contraire, ces avantages sont personnels, non cessibles, non échangeables contre leur valeur monétaire et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces.

JÒIA peut refuser ou retirer un avantage obtenu par fraude, abus, création artificielle de comptes, fausse identité ou contournement manifeste des règles de l’opération.

JÒIA peut modifier ou mettre fin à une opération promotionnelle pour l’avenir, sous réserve de respecter les droits déjà définitivement acquis par les utilisateurs.

16. Disponibilité et évolution du service

JÒIA s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu, ralenti ou limité, notamment pour maintenance, évolution technique, incident, sécurité ou intervention d’un prestataire tiers.

JÒIA peut faire évoluer l’organisation, la présentation, les modalités et les fonctionnalités du service afin notamment de l’améliorer, de l’adapter aux usages ou de répondre à des contraintes techniques ou réglementaires.

Lorsqu’une modification concerne une prestation payante en cours et affecte les droits du consommateur, elle est mise en œuvre dans le respect des dispositions légales applicables.

17. Lieux et prestataires partenaires

Certains événements ou services peuvent impliquer des lieux, restaurateurs, intervenants ou autres prestataires indépendants.

Les participants doivent respecter les règles raisonnables applicables dans les lieux concernés.

Lorsque certaines prestations sont fournies directement par un tiers, les responsabilités respectives de JÒIA et de ce tiers sont déterminées conformément à la nature de la prestation et au droit applicable.

18. Responsabilité

JÒIA est responsable de la bonne exécution de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, la nature même du service implique des interactions entre personnes indépendantes de JÒIA.

JÒIA ne peut donc garantir les sentiments, réactions, décisions, disponibilités, affinités ou comportements individuels des utilisateurs.

Chaque utilisateur reste personnellement responsable de ses actes, propos, décisions et comportements.

JÒIA ne saurait être assimilé à l’auteur des actes d’un utilisateur du seul fait que celui-ci utilise ou a utilisé le service JÒIA, sous réserve des responsabilités qui pourraient légalement incomber à JÒIA.

JÒIA ne saurait davantage garantir le comportement futur d’une personne sur la seule base des informations déclarées par celle-ci, de son profil, de sa sélection ou de sa participation antérieure à un événement.

La sélection, la présentation ou la recommandation d’un profil par JÒIA ne constitue pas une certification de la personne concernée ni une garantie quant à son comportement futur.

Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

19. Suspension et fermeture d’un compte

L’utilisateur peut cesser d’utiliser JÒIA à tout moment, sous réserve des éventuels engagements contractuels en cours.

JÒIA peut suspendre, restreindre ou fermer un compte notamment en cas de violation des présentes conditions, comportement portant atteinte à d’autres utilisateurs, fraude, abus du service, risque pour la sécurité ou nécessité légale.

JÒIA peut également refuser la participation future d’un utilisateur à certains ou à l’ensemble de ses événements lorsque des éléments portés à sa connaissance le justifient.

Les conséquences éventuelles sur les services payants en cours sont déterminées en fonction des circonstances et des dispositions légales applicables.

20. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, interfaces, éléments graphiques, photographies, vidéos, logiciels et autres contenus appartenant à JÒIA sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, extraction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il transmet à JÒIA et garantit disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

21. Données personnelles

JÒIA traite des données personnelles nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes, à la fourniture et à la personnalisation des services, aux paiements, à la sécurité, à la gestion des événements, aux communications et à l’amélioration du service.

Les modalités détaillées de ces traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité de JÒIA.

Pour toute demande relative aux données personnelles : hello@joiatime.com .

22. Modification des présentes conditions

JÒIA peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.

La version applicable est celle portée à la connaissance de l’utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation.

Les modifications ne privent pas rétroactivement un utilisateur des droits qu’il a acquis au titre d’une prestation déjà conclue.

23. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation concernant un service JÒIA : hello@joiatime.com .

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à JÒIA et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

24. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente.

Aucune stipulation des présentes conditions ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi.

Contact

JÒIA — hello@joiatime.com